TransTrav.com est une plateforme en ligne de rencontres entre personnes physiques. TransTrav.com permet aux utilisateurs inscrits (ci-après, les « Utilisateurs » ou « vous ») de mettre en ligne du contenu (description du profil, photos, commentaires, etc.) sur le site TransTrav.com et de communiquer avec d'autres utilisateurs inscrits, via des services de tchat et de messagerie.
L'inscription sur TransTrav.com est réservée aux personnes majeures, de plus de 18 ans. En vous inscrivant sur TransTrav.com, en renseignant votre date de naissance et en validant votre âge, vous confirmez avoir 18 ans ou plus.
Vous êtes informé que l'exercice de toute activité de racolage, de prostitution ou de proxénétisme par l'intermédiaire du site TransTrav.com est strictement interdite.
Le service accessible à l'URL www.TransTrav.com (ci-après "TransTrav.com") est proposé par la société Deus Communication (ci-après "Deus Communication") aux Utilisateurs de TransTrav.com. (voir mentions légales)
En cochant la case "j'accepte", vous confirmez accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation du service TransTrav.com ("CGU TransTrav.com" ou "CGU") et la Charte de protection des données personnelles. L'acceptation des présentes CGU et de la Charte de protection des données personnelles formalise la conclusion d'un contrat entre vous et la société Deus Communication, ayant pour objet l'utilisation du service TransTrav.com. Si vous n'acceptez pas les conditions des CGU TransTrav.com et/ou de la Charte de protection des données personnelles, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
La présente version des CGU TransTrav.com entre en vigueur à compter du 27 janvier 2026.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La nouvelle version entrera en vigueur 15 jours après leur mise en ligne. Un message vous informant de la modification des CGU sera affiché en page d'accueil et envoyé aux Utilisateurs inscrits. La poursuite de l'utilisation de TransTrav.com après cette notification entraîne votre acceptation de la nouvelle version des CGU. Si vous refusez la nouvelle version des CGU, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.
4.1 Inscription. L'inscription à nos services et leur utilisation sont soumises aux conditions cumulatives suivantes : i - vous devez être âgé d'au moins 18 ans à la date d'inscription au site TransTrav.com,
ii – votre âge (>18 ans) a été validé,
iii – vous avez pris connaissance et vous acceptez les termes des présentes CGU et de la Charte de protection des données personnelles,
iv - votre inscription doit être confirmée. Pour ce faire, vous devez communiquer à TransTrav.com votre adresse email ou votre numéro de téléphone portable. TransTrav.com vous adressera un code de validation par email ou par sms. Ce code de validation vous permettra de valider votre inscription sur le site TransTrav.com.
4.2 Validation de l’âge; Certification du profil. Lorsque vous vous inscrivez sur TransTrav.com, votre âge doit être validé pour confirmer que vous avez plus de 18 ans.
Vous pouvez par ailleurs certifier votre profil afin de confirmer votre majorité et l'authenticité de votre profil. La société Deus Communication se réserve également le droit de vous demander de certifier votre profil à tout moment pour confirmer la véracité des informations saisies sur votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer votre accès à TransTrav.com si vous refusez de certifier votre profil suite à une demande de la société Deus Communication.
La procédure de validation de l’âge ou de certification de profil est réalisée par Yoti (ou tout autre site proposant des services similaires). Cette procédure est sécurisée et anonyme. Yoti n’a pas connaissance du site pour lequel la validation de l’âge ou la certification de profil est demandée. Lorsque vous vous connectez à Yoti pour valider votre âge ou certifier votre profil, vous devez accepter leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection des données personnelles
Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d'inscription sur TransTrav.com, pour une durée indéterminée.
Nous pourrons, et vous pourrez y mettre fin à tout moment, dans les conditions suivantes :
- en cas de demande de votre part de fermeture de votre compte Utilisateur, selon les modalités décrites à la Charte de protection des données personnelles;
- en cas d'utilisation de votre compte en violation des présentes CGU, et en cas de tentative d'escroquerie ou toute autre infraction. Dans ce cas, nous vous adresserons un message de notification accessible via votre compte TransTrav.com vous demandant de remédier aux violations des CGU dans un délai de 48 heures. En cas d'absence de correction dans ce délai, nous nous réservons alors le droit de fermer votre compte Utilisateur sans autre préavis. Toute fermeture de compte initiée par Deus Communication sera effectuée sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par Deus Communication du fait de vos actions sur TransTrav.com.
En outre, le présent contrat prendra fin automatiquement :
- en cas de refus de votre part de toute nouvelle version des CGU, comme précisé à l'article 3 des présentes;
- si vous ne vous êtes pas connecté à TransTrav.com pendant 24 mois.
La société Deus Communication pourra faire évoluer ses services disponibles sur TransTrav.com ou les fonctionnalités liées aux services à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces évolutions dès leur mise en ligne sur TransTrav.com.
7.1 Services gratuits. L'inscription au service TransTrav.com est gratuite. Elle permet d'avoir accès à certaines fonctionnalités de base, à savoir :
•Créer votre compte utilisateur (profil),
•Consulter les profils des autres Utilisateurs sur TransTrav.com,
•Tchater avec les autres Utilisateurs.
7.2 Services payants. L'utilisation de certains services disponibles sur TransTrav.com est payante. Les services payants vous donnent notamment accès aux services suivants :
•Consulter les photos et vidéos des Utilisateurs en illimité,
•Vos photos/vidéos visibles par tous les Utilisateurs,
•Consulter les témoignages en illimité,
•Vos témoignages visibles par tous,
Cette liste peut évoluer. La liste complète des services payants est disponible sur la page « Premium ».
La grille des tarifs et les conditions de paiement sont les suivantes :
| Produit | Tarif |
|---|---|
| Premium 1 semaine | USD 9.9 |
| Premium 1 semaine (tarif jeune) | USD 6.9 |
| Premium 1 mois | USD 19.9 |
| Premium 3 mois | USD 49.9 |
| Premium 1 an | USD 109.9 |
| Premium 2 ans | USD 149.9 |
| 1 Boost | USD 15 |
| 3 Boosts | USD 40 |
| 5 Boosts | USD 60 |
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement. Une fois le paiement validé, vous serez redirigé vers une page de confirmation de paiement et vous recevrez un email de TransTrav.com accusant réception du paiement. Le paiement n'est pas renouvelé automatiquement.
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 15 jours. Un message vous informant de la nouvelle grille des tarifs sera affiché en page d'accueil et envoyé aux Utilisateurs inscrits. La souscription aux services payants après la modification des tarifs entraîne votre acceptation des nouveaux tarifs. Si vous refusez les nouveaux tarifs, vous ne pourrez plus utiliser les services payants à l'issue de cette période de 15 jours.
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous vous engagez non seulement à vous conformer aux stipulations décrites aux présentes CGU et à la Charte de protection des données personnelles, mais également aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à n'utiliser nos services qu'à des fins conformes à celles décrites dans les présentes CGU et à utiliser vos mot de passe et identifiant selon leur stricte finalité d'authentification au service.
TransTrav.com est un service exclusivement réservé aux personnes majeures, de plus de 18 ans.
Vous vous engagez à :
- ne pas vous connecter au site TransTrav.com en présence de mineurs,
- ne pas transmettre à des mineurs tout ou partie du contenu du site TransTrav.com,
- ne pas encourager des mineurs à se connecter au site TransTrav.com.
Vous vous engagez à mettre en place un système de verrouillage et/ou de filtrage informatique ou tout autre moyen empêchant l'accès par des mineurs aux services TransTrav.com à partir de votre ordinateur ou de tout autre terminal (téléphone portable et tablette). En outre, nous vous recommandons d'équiper votre ordinateur d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis votre poste à des sites web aux contenus pour adultes.
Lors de votre inscription sur TransTrav.com et pendant toute la durée d'utilisation de nos services, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous disposerez d'un identifiant personnel (login) et d'un mot de passe, strictement personnels et confidentiels. Vous ne devez pas les communiquer ni les partager avec des tiers.
L'utilisation de TransTrav.com implique l'engagement des Utilisateurs à respecter les principes suivants :
- mettre en ligne des informations et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux,
- afficher une photo de soi sur son profil,
- être toujours courtois et correct envers les autres Utilisateurs, ne jamais les menacer ni les harceler,
- respecter la vie privée des autres Utilisateurs et la confidentialité des correspondances. Ne pas divulguer ou diffuser le contenu des échanges entre Utilisateurs,
- ne pas divulguer ou mettre en ligne des informations personnelles (telles que nom de famille, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone), des photos et des vidéos d'autres Utilisateurs ou de tiers,
- ne pas diffuser des propos ou des contenus illicites, et notamment tout contenu à caractère diffamatoire, injurieux, insultant, offensant, discriminatoire, violent, xénophobe, pédopornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine raciale, à la zoophilie, ou à la pédophilie,
- ne pas mettre en ligne des photos, vidéos ou informations personnelles représentant ou concernant des mineurs,
- ne pas utiliser nos services à des fins commerciales ou publicitaires,
- ne pas utiliser nos services afin de proposer, solliciter, promouvoir des services payants ou avec des contreparties financières ; le racolage, la prostitution et le proxénétisme étant formellement interdits sur TransTrav.com.
- ne pas utiliser nos services afin de constituer des fichiers d'Utilisateurs et leur envoyer des courriers électroniques ou postaux non sollicités en nombre (spamming),
- ne pas mettre en ligne, communiquer ou envoyer, par l'intermédiaire du site TransTrav.com : (i) du contenu qui comprend des liens pointant vers des sites web tiers illicites ou offensants ou vers des sites web qui seraient incompatibles avec la finalité du service TransTrav.com, ou (ii) tout contenu qui pourrait désorganiser l'utilisation normale de TransTrav.com,
- ne pas utiliser de logiciels, de dispositifs ou de procédés manuels : (i) pour copier nos pages internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Deus Communication ou (ii) aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service.
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, Deus Communication se réserve le droit (i) de supprimer toute information, photo ou tout contenu qui ne serait pas conforme aux présentes CGU et (ii) d'exclure définitivement du site TransTrav.com l'Utilisateur fautif et clôturer son compte personnel.
En outre, le non-respect de certaines obligations particulièrement sensibles, à savoir notamment celles relatives au proxénétisme, à la pédophilie, ou à la zoophilie entraînera la radiation définitive de l'Utilisateur de nos services et pourra donner lieu à un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre.
Deus Communication s'engage à protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs de TransTrav.com. Les conditions relatives à la protection de vos données à caractère personnel sont décrites dans la Charte de protection des données personnelles que vous devez accepter lors de votre inscription pour pouvoir utiliser le service TransTrav.com. La Charte de protection des données personnelles fait partie intégrante des CGU.
14.1 Contenu du site TransTrav.com. Le contenu du service TransTrav.com, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de Deus Communication, à l'exception du contenu fourni par les Utilisateurs sur leurs pages web dédiées, ou par les tiers. Ces éléments de contenu, qu'ils soient la propriété de la société Deus Communication ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par toutes autres lois nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.
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14.2 Licence d'utilisation des contenus fournis par les Utilisateurs. Deus Communication peut être amenée à classer et mettre en avant certaines photos et vidéos afin de rendre ses services attractifs. Les contenus que vous mettez en ligne peuvent être sélectionnés selon des critères internes d'évaluation et ainsi être mis en avant sur les différentes pages du site TransTrav.com et des sites du groupe Deus Communication. Il est précisé que ces mises en avant ne sont pas rémunérées.
Vous nous accordez un droit d'utilisation des éléments de contenu (textes, photos, vidéos, etc.) que vous mettez en ligne sur TransTrav.com. La présente licence d'utilisation de ces contenus est transférable, non-exclusive, gratuite, accordée sans limitation de territoire et pendant la durée de votre inscription sur TransTrav.com. Vous nous accordez le droit de concéder des sous-licences d'utilisation, d'exploitation et de divulgation de ce contenu pour une exploitation sur tout media existant ou à venir du groupe Deus Communication. La présente licence d'utilisation restera en vigueur jusqu'à la fermeture définitive de votre compte sur TransTrav.com.
A ce titre, vous accordez notamment à Deus Communication, pour les besoins de ses activités, y compris pour tous les sites et services sur internet exploités par le groupe Deus Communication, mais également à des fins publicitaires et/ou promotionnelles le droit de (ou de faire) fixer, reproduire, enregistrer, représenter, diffuser, distribuer, traduire en toutes langues et adapter, notamment par l'intégration d'éléments nouveaux (logo, signe distinctif, etc.) et reformater tout ou partie de vos contenus, sur tous supports quels qu'ils soient, connus ou inconnus à ce jour, et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour.
14.3 Indemnisation. Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous mettez en ligne sur TransTrav.com, ou y être dûment autorisé par les ayants droit. Par ailleurs, en cas de pluralité de personnes sur une photographie ou vidéo que vous publiez sur le site TransTrav.com, vous garantissez être dûment autorisé par ces personnes à diffuser cette photographie ou vidéo sur TransTrav.com.
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TransTrav.com héberge des pages web sur lesquelles les Utilisateurs peuvent mettre en ligne du contenu et propose des services de tchat et de messagerie grâce auxquels les Utilisateurs peuvent échanger entre eux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des contenus mis en ligne par les Utilisateurs ou sur l'identité des Utilisateurs.
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Le présent site et les services proposés par TransTrav.com sont fournis en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
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Au cas où vous auriez connaissance d'un contenu figurant sur TransTrav.com faisant apparaître des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées ou illicites, tel que notamment décrit aux articles 9 à 11, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions le désactiver, en nous adressant un message via la rubrique Contact du site TransTrav.com ou un email avec votre pseudo, le nom du site, le lien vers le contenu en cause, le motif pour lequel ce contenu devrait être supprimé ou bloqué et sa justification, à [email protected].
Au cas où vous auriez connaissance d'un Utilisateur mineur qui se serait inscrit sur TransTrav.com en falsifiant sa date de naissance, ou la procédure de validation de l'âge, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions bloquer le compte, en nous adressant un message via la rubrique Contact du site TransTrav.com ou un email avec votre pseudo, le nom du site, le pseudo de l'Utilisateur présumé mineur et la justification, à contactsite@deuscom. fr.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription aux services payants pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, en remplissant le formulaire de rétractation (téléchargeable ici), ou au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyé par courrier postal à Deus Communication, 47 rue Marcel Dassault - 92514 Boulogne Billancourt, ou par email à [email protected].
Les demandes de rétractation reçues après l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours ne seront pas prises en compte. Par ailleurs, seules les demandes liées à l'exercice du droit de rétractation seront traitées à partir de cette adresse email.
Conformément à l'article L.221-25 du Code la consommation, vous pouvez toutefois commencer à utiliser immédiatement les services payants, sans attendre la fin du délai de rétractation, en cliquant sur le bouton sur la page de confirmation de paiement.
Si vous ne souhaitez pas utiliser immédiatement les services payants, vous pouvez quitter TransTrav.com après validation de votre paiement et attendre l'expiration du délai de quatorze jours. Si vous vous connectez à votre compte et utilisez les services payants avant l'expiration de ce délai, cette première connexion à compter de l'achat des services payants constitue une utilisation des services payants.
L'utilisation immédiate des services payants ne vous prive pas de votre droit de rétractation, qui continue à courir jusqu'à l'expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, si vous avez commencé à utiliser les services payants avant la fin du délai de rétractation, vous devrez payer le montant correspondant au nombre de jours d'utilisation des services payants. Dans ce cas, Deus Communication vous remboursera la différence entre le montant que vous avez payé, moins le montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation des services payants et celui de la réception par Deus Communication de votre demande de rétractation. Tout jour commencé est dû en totalité.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Deus Communication a été informée de votre décision de vous rétracter, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé.
Deus Communication ne pourra être tenu responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des CGU ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d'un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, (y compris les délais d'émission de certificats ou autorisation d'exportation), toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU ou de la Charte de protection des données personnelles étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction ou d'une autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.
Les CGU et la Charte de protection des données personnelles représentent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la fourniture des services proposés par Deus Communication.
Les présentes CGU, ainsi que la Charte de protection des données personnelles qui est intégrée par référence, sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord ou de difficultés entre les parties concernant l'exécution des CGU, y compris la Charte de protection des données personnelles, les parties tenteront dans un premier temps de régler leur différend à l'amiable.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant la médiation des litiges de consommation, l'Utilisateur a le droit d'avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à la société Deus Communication. La société Deus Communication adhère au service de médiation proposé par MED CONSO DEV. L'Utilisateur peut également inscrire son litige sur la plateforme de résolution des litiges proposée par la Commission européenne, à consumer-redress.ec.europa.eu. La Commission européenne transférera ensuite la plainte de l'Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents.
Le service de médiation peut être saisi par l'Utilisateur sous les réserves suivantes : l'Utilisateur doit avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de la société Deus Communication; la demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ; le litige ne doit pas avoir été précédemment examiné ou être en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; l'Utilisateur ne doit pas avoir introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Deus Communication; le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.
A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, TOUT DIFFEREND RELATIF AUX PRESENTES CGU SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS QUI AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L'EXECUTION DES CGU, OU DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, MEME EN CAS DE REFERE, PAR REQUETE, OU APPEL EN GARANTIE.
Le site TransTrav.com est édité par :
Deus Communication, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros
RCS Nanterre B412229650
Siège social : 47 rue Marcel Dassault - 92514 Boulogne Billancourt – France
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Email : [email protected]
N° de TVA : FR72412229650
Directeur de la publication :
Hébergeur du site :
OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Tél : +33 (0)8 203 203 63
Email : [email protected]
La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, la "Charte") fait partie intégrante des Conditions d'utilisation du service TransTrav.com.
La présente Charte entre en vigueur à compter du 27 janvier 2026.
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d'accueil et envoyé aux Utilisateurs inscrits. La poursuite de l'utilisation de TransTrav.com après cette notification entraîne votre acceptation de la nouvelle version de la Charte. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.
•1. Utilisation du service TransTrav.com et données collectées
•2. Destinataires des données
•3. Cookies
•4. Sécurité
•5. Spamming
•6. Vos droits sur les données
•7. Durée de conservation des données
•8. Fermeture de compte et suppression des données
•9.Responsable du traitement et délégué à la protection des données
La Charte est applicable à tous les Utilisateurs inscrits sur TransTrav.com.
La notion de donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement.
1.1 Inscription. La consultation et l'utilisation du service TransTrav.com nécessitent votre inscription. Pour pouvoir consulter et utiliser nos services (dont la création de votre espace personnel), vous devez être âgé de 18 ans ou plus, vous inscrire pour créer un compte et accepter les CGU et la Charte. Si vous ne souhaitez pas compléter le formulaire d'inscription vous ne pourrez pas utiliser les services proposés par TransTrav.com.
En vous inscrivant sur le service TransTrav.com, vous vous engagez à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après, le "RGPD") et de la loi française, dont la violation est passible de sanctions pénales.
L'inscription sur TransTrav.com est soumise à une procédure de validation de votre âge. Cette validation est réalisée via un site tiers (Yoti ou tout autre site proposant des services similaires). Ce service de validation de l'âge nécessite que vous preniez une photo de vous-même au moment de la procédure. La présentation d'une photo plus ancienne, d'une vidéo ou d'un deepfake sont interdits et bloqueront la validation. Le service de validation confirme ensuite si vous êtes majeur – vous pouvez alors vous inscrire sur TransTrav.com, ou mineur – et votre inscription sur TransTrav.com est bloquée. Nous ne collectons aucune donnée personnelle relative à la procédure de validation de l'âge (hormis la date de naissance, collectée lors de l'inscription). Yoti, ou tout autre site proposant des services similaires, ne collecte que votre photo aux fins de validation de l'âge. Celle-ci est détruite une fois la validation effectuée, conformément à la politique de protection des données personnelles de Yoti.
1.2 Données collectées. Conformément aux dispositions du RGPD, en application du principe de minimisation des données, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement du service TransTrav.com.
- Données collectées à l'inscription sur TransTrav.com
Les données personnelles collectées lors de votre inscription comprennent :
● pseudo,
● mot de passe,
● date de naissance,
● adresse email,
● numéro de téléphone portable,
● géolocalisation,
● genre,
● préférence sexuelle,
● photo de profil
● géolocalisation,
● adresse IP d'inscription
● Navigateur et système d'exploitation
Les données sont obligatoires pour chaque champ d'information du formulaire d'inscription. Certains champs d'information peuvent être laissés libres pour les données facultatives.
- Données collectées pendant l'utilisation du service TransTrav.com
Les données personnelles pouvant être collectées pendant l'utilisation de TransTrav.com sont :
● géolocalisation (voir ci-après),
● photos personnelles,
● le cas échéant pièce d'identité (nom, prénom, adresse, date de naissance) - cf article 6,
● adresse IP,
● dates et heures de connexion
● dates, heures et contenu des tchats avec les autres Utilisateurs
Vous pouvez également communiquer d'autres données personnelles vous concernant (telles que photos et vidéos) pour compléter votre profil ou dans le cadre de vos échanges avec les autres Utilisateurs du service TransTrav.com. Ces données sont librement communiquées et doivent à tout moment respecter les conditions d'utilisation du service TransTrav.com et la présente Charte.
- Géolocalisation
La géolocalisation permettant de déterminer la localisation des Utilisateurs par le biais d'un téléphone mobile. Ce service de géolocalisation a pour finalité la mise en relation des Utilisateurs. Le système utilise des données à caractère personnel (numéro de téléphone, etc.), et implique donc également un traitement de données à caractère personnel. La géolocalisation peut être activée si vous le souhaitez, et désactivée en vous rendant sur les paramètres de votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) ou navigateur.
1.3 Finalités du traitement. Vos données personnelles sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
● gestion de l'inscription,
● gestion de votre compte personnel (profil Utilisateur),
● géolocalisation,
● utilisation des services par l'Utilisateur,
● achat de services sur TransTrav.com,
● gestion des problèmes avec les Utilisateurs et des litiges Utilisateurs.
La société Deus Communication ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins marketing ou commerciales.
1.4 Bases légales de la collecte et du traitement des données. La collecte et le traitement de vos données personnelles se fondent sur le consentement lors de votre inscription sur TransTrav.com.
L'utilisation de vos données personnelles peut également reposer sur la protection de nos intérêts légitimes liés à la fourniture et à l'utilisation du service, et pour assurer le respect d'une obligation légale ou réglementaire, telles que :
● la gestion de la relation avec les Utilisateurs ;
● la sécurisation des données personnelles (ex. prévenir l'usurpation d'identité numérique) ;
● la résolution de tout différend ou litige ou la résolution d'un problème lié à l'utilisation de TransTrav.com ;
● la réponse aux demandes dans le cadre d'enquêtes des forces de l'ordre (ex. réquisitions judiciaires) ou de procédure judiciaires ;
● l'amélioration de la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation de TransTrav.com).
1.5 Analyse d'impact sur la protection des données. Nous avons réalisé une analyse d'impact sur la protection des données collectées dans le cadre de l'utilisation de TransTrav.com. L'analyse d'impact (AIPD / DPIA ou Data Privacy Impact Assessment) permet de démontrer la conformité du traitement de données au RGPD, notamment le respect de la vie privée des Utilisateurs lorsque le traitement est susceptible d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées (tel que la collecte de données sensibles). L'AIPD comprend une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité concernant les principes et droits fondamentaux (finalité, données et durées de conservation, information et droits des personnes, etc.) fixés par la loi et une étude des risques sur la sécurité des données (accès non autorisé, modification et disparition de données, et leurs impacts potentiels sur la vie privée), permettant de déterminer les mesures techniques et d'organisation pour protéger les données.
Les données personnelles sont collectées par la société Deus Communication, exploitant du service TransTrav.com. Les destinataires de vos données personnelles sont les services de la société Deus Communication pour permettre de fournir le service.
Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du service TransTrav.com et/ou des rubriques ou services proposés sur TransTrav.com, tels que les services de paiement pour l'achat de services payants sur TransTrav.com ou notre hébergeur technique pour le stockage des données. Il est précisé que l'hébergeur technique est situé en France ou dans l'Union européenne, et qu'il est également soumis au respect du RGPD.
3.1 Définition et objet des cookies. Lors de vos visites sur TransTrav.com, des "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation et sont lus lors de votre connexion au site TransTrav.com. Les cookies et traceurs sont des programmes, stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile), ne permettant pas de vous identifier directement. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Certains cookies sont nécessaires à la fourniture du service et pour permettre la communication (ex. identifiant à votre compte personnel) ; les autres cookies nécessitent de recueillir votre consentement préalable.
Les cookies sont utilisés pour fournir, sécuriser et améliorer les services proposés sur TransTrav.com.
Nous utilisons deux types de cookies :
-Cookies liés à l'identification et la navigation des Utilisateurs
● identification, pour authentifier l'accès à votre compte (identifiants et date de naissance),
● navigation, pour enregistrer vos informations de navigation sur TransTrav.com,
● localisation (si fonctionnalité activée)
- Cookies de suivi du fonctionnement du site
•analytique, pour suivre l'utilisation et les performances du service TransTrav.com et de nos services,
● statistiques.
3.2 Paramétrage de votre navigateur internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, sauf les cookies nécessaires à la fourniture du service. Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à votre compte, et aux contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, l'accès à tout ou partie du site TransTrav.com peut être bloqué ou limité. Si vous souhaitez paramétrer les cookies, il est recommandé de les paramétrer en tenant compte de leur finalité.
TransTrav.com conserve votre choix sur la gestion des cookies pendant une durée maximum de 12 mois. A l’issue de cette période, il vous sera demandé à nouveau d’accepter ou de refuser les cookies.
Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur “gérer les cookies” dans le paramétrage de votre profil personnel.
Les identifiants vous permettant d'accéder à nos services sont strictement personnels et confidentiels. Pour des raisons de sécurité sur l'utilisation de votre compte TransTrav.com, vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Vous vous engagez en outre à supporter seul toutes les conséquences, contractuelles, financières ou autres, qui pourraient résulter de l'utilisation de vos identifiants par des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre votre inscription sur TransTrav.com au cas où nous aurions des raisons de croire que vos identifiants ont été détournés et utilisés à votre insu.
Deus Communication et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données par la mise en place de moyens de sécurisation physiques et logiques. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.
L'envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d'enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d'utilisateurs du service TransTrav.com ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.
6.1 Droit d'accès et de rectification. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles soit directement en ligne sur votre compte personnel, soit en envoyant un email au délégué à la protection des données à [email protected], soit par courrier postal à l'attention de Deus Communication, Délégué à la protection des données, 47 rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne-Billancourt, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité signée, en indiquant votre pseudo et le nom du site (TransTrav.com).
6.2 Droit à la portabilité. Le droit à la portabilité vous permet de récupérer une partie de vos données pour les stocker ou les transmettre facilement d'un système d'information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles. Les données concernées comprennent vos données personnelles communiquées lors de votre inscription et les données générées lors de l'utilisation du service TransTrav.com (photos, vidéos). Vous pouvez récupérer vos données en envoyant un email à [email protected]. Deus Communication vous demandera de communiquer votre pseudo et le nom du site, avec la copie d'une pièce d'identité pour identification. Nous ne conservons ce document qu'à des fins d'authentification et le détruisons dès que celle-ci a pu être réalisée. Deus Communication vous enverra par email les fichiers vous permettant d'accéder aux données.
6.3 Suppression des données. Vous pouvez fermer votre compte et demander la suppression de vos données à tout moment, tel que précisé à l'article 8 ci-après.
Deus Communication conserve vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, nous conservons certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation, de litige ultérieur ou enquête judiciaire.
La durée de conservation des données par TransTrav.com est déterminée comme suit :
| Catégories de données Communiquées par l'Utilisateur | Conservation Base Active | Conservation Base archivage intermédiaire* |
|---|---|---|
| Pseudo, date de naissance, adresse email, n° de tél., genre, préférence sexuelle, photo de profil, photo de certification, photos, vidéos, annonces) | Durée de la relation contractuelle (voir conditions de fermeture de compte ci-après) | 24 mois |
| Mot de passe, genre, photo de profil, photo de certification | Durée de la relation contractuelle | 24 mois |
| Pièce d'identité | 48h après validation | |
| Catégories de données Collectées par le système | Conservation Base Active | Conservation Base archivage intermédiaire* |
| Géolocalisation | Dernière géolocalisation | 24 mois |
| Adresse IP d'inscription | Durée de la relation contractuelle | 24 mois |
| Adresse IP de connexion | Dernière adresse IP | 24 mois |
| Navigateur et système d'exploitation | Durée de la relation contractuelle | 24 mois |
| Dates et heures de connexion | Dernière date/heure de connexion | 24 mois |
| Dates et heures de contenu des tchats | 150 derniers messages par discussion | 24 mois |
| Achats de services payants | Durée de la relation contractuelle | 60 mois |
| Cookies | 12 mois | |
| Comptes inactifs | 24 mois | |
| Suspension temporaire | 24 mois après la date de suspension temporaire |
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment à partir de votre compte personnel. Lors de cette procédure, vous pourrez opter pour la suppression définitive de votre compte, ou pour la suspension temporaire, avec possibilité de réactiver le compte pendant une durée de 24 mois. Dans ce cas, si vous décidez de réactiver votre compte dans ce délai, la plupart de vos données (notamment, photos, vidéos) pourront être remises en ligne sur votre profil.
Lors de la fermeture de votre compte, vos données seront désactivées et plus accessibles en ligne. Elles seront détruites conformément aux règles de durée de conservation des données, tel que précisé à l'article précédent.
Le responsable du traitement est la société Deus Communication SAS, inscrite au RCS Nanterre sous le numéro B412 229 650, dont le siège est situé 47 rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne-Billancourt.
Deus Communication a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Toute demande d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du service TransTrav.com peut être adressée au délégué à la protection des données par email à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus, en précisant votre pseudo et le nom du site (TransTrav.com).
Si vous estimez ne pas avoir contacté TransTrav.com ou que vos droits ne sont pas respectés conformément à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en ligne (www.cnil.fr), ou par voie postale à CNIL- Service des Plaintes – 3, place de Fontenoy – 75007 Paris.